 VTT électrique ORBEA Wild |
 Vélo ville électrique |
C’est le moment de choisir votre vélo à assistance électrique.
Grâce au Décret 2017-196 du 16 février 2017, relatif à l’achat ou à la location des véhicules polluants, vous bénéficier d’une subvention de 200€ pour l’achat d’un VAE.
Voici les grandes lignes du décret:
- Il prend effet dès le lendemain de la signature, soit le 19 février 2017 et ce jusqu’au 31 janvier 2018
- Il est uniquement valable sur un achat de vélo électrique neuf
- Le bonus écologique vélo n’est pas cumulable avec une subvention accordée localement par une collectivité locale
- L’Etat rembourse 20% du prix du VAE dans une limite de 200€
- Le vélo à assistance électrique ne doit pas utiliser de batterie au plomb
- Cette aide sera versée une seule fois aux personnes physiques (y compris s’il y a plusieurs achats successifs)
- Il n’y a pas de restriction par foyer (autrement dit deux personnes physiques et majeures de la même famille peuvent y avoir droit)
- Le vélo électrique ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat
- La demande devra être faite sur un site de téléservice dédié de l’Agence de Service et de Paiement (ASP) qui sera en ligne à compter du 1er mars 2017 et les documents suivants seront nécessaires :
- formulaire “Bonus vélo” (site de l’ASP)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- une copie de la pièce d’identité
- une copie de la facture du vélo électrique (au nom du bénéficiaire de l’aide).
Nous sommes à votre service pour plus d’informations.
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